9 avril 2020

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Élections municipales : le Conseil d’Etat suspend 3 dispositions de la circulaire Castaner

Le Conseil d'Etat suspend 3 dispositions de la circulaire Castaner

Le Conseil d'Etat suspend 3 dispositions de la circulaire Castaner

La circulaire Castaner vise, notamment, à modifier en profondeur les modalités de présentation des résultats des prochaines élections municipales.

Mais, la circulaire Castaner a fait l’objet de 6 recours en référé. Ceux-ci ont été initiés par différents partis politiques devant le Conseil d’Etat. Le juge des référés a rendu son ordonnance,  vendredi 31 janvier. Il  en suspend 3 dispositions. Ont donc été déclarées illégales :

  • l’attribution de nuances uniquement pour les villes supérieures à 9000 habitants,
  • les conditions d’attribution de la nuance « liste divers centre »,
  • la relégation de la nuance « liste debout la France »dans le bloc « extrême droite ».

Cette suspension est assortie d’une condamnation de l’État au versement d’une indemnité de 2000 € à chacun des requérants. Cependant, le ministère de l’Intérieur n’entend pas en rester là. Il a l’intention de continuer à modifier les modalités de présentation des résultats.