La circulaire Castaner vise, notamment, à modifier en profondeur les modalités de présentation des résultats des prochaines élections municipales.
Mais, la circulaire Castaner a fait l’objet de 6 recours en référé. Ceux-ci ont été initiés par différents partis politiques devant le Conseil d’Etat. Le juge des référés a rendu son ordonnance, vendredi 31 janvier. Il en suspend 3 dispositions. Ont donc été déclarées illégales :
- l’attribution de nuances uniquement pour les villes supérieures à 9000 habitants,
- les conditions d’attribution de la nuance “liste divers centre”,
- la relégation de la nuance “liste debout la France”dans le bloc “extrême droite”.
Cette suspension est assortie d’une condamnation de l’État au versement d’une indemnité de 2000 € à chacun des requérants. Cependant, le ministère de l’Intérieur n’entend pas en rester là. Il a l’intention de continuer à modifier les modalités de présentation des résultats.
