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30 novembre 2020

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Condamnation record d’Orange pour avoir abusé de sa position dominante aux Antilles

Condamnation record d'Orange pour avoir abusé de sa position dominante aux Antilles

L’affaire remonte à une vingtaine d’années. En ce temps là, en 2000, Bouygues Télecom voulait s’implanter aux Antilles. Oui, mais voilà, France Telecom, devenu depuis Orange, ne l’entendait pas de cette oreille. L’entreprise voulait garder le marché pour elle toute seule.

  • Elle offre un mobile gratuit pour tout client s’engageant avec elle pour deux ans.
  • Elle diminue pour les professionnels les tarifs des communications allant d’un fixe vers un mobile  Orange.
  • Et surtout, elle fait comprendre aux distributeurs et aux réparateurs locaux qu’ils ne peuvent travailler qu’avec elle.

Tant et si bien que Bouygues Telecom jette l’éponge en 2006 et vend tout son business antillais à l’opérateur Digicel. Crée par un irlandais, aujourd’hui, dirigé par un ancien de SFR, l’opérateur est fortement implanté dans 31 pays des Caraïbes et des Antilles. Sauf que le nouvel entrant n’a pas l’intention de se laisser faire.

Bouygues Telecom a déjà porté plainte contre Orange devant l’Autorité de la Concurrence et obtenu la condamnation d’Orange à une amende de 63 millions d’euros. Mais, l’amende va dans les poches de l’État et pas dans celles de Digicel. Ce dernier saisit donc le Tribunal de Commerce de Paris pour demander des dommages et intérêts.

La lutte ressemble à celle de Goliath contre David. D’un côté, un groupe avec 41 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018 et près de 300 millions de clients, de l’autre, un groupe endetté jusqu’au cou qui vient de se placer sous le chapitre 15 du code américain des faillites.

Un montant record dans ce genre d’affaire

Le 17 juin dernier, la cour d’appel de Paris a tranché. Orange devra payer à Digicel 250 millions d’euros au titre des dommages et intérêts. C’est plus que ce qu’avait fini par accorder le Tribunal de Commerce de Paris en première instance.

Et, selon le magazine Capital :

C’est la plus importante condamnation de ce type en France

Cependant, suivant l’accord de cession de 2006, Digicel ne va conserver que 50 % de cette somme, l’autre moitié devant revenir à Bouygues Telecom.

Mais, Orange n’a peut-être pas dit son dernier mot. L’entreprise envisage de se pourvoir en Cassation. Elle estime, en effet, que le montant des dommages et intérêts est largement surévalué par la Cour d’Appel. Le marché antillais ne valant pas ça selon elle. En attendant, Digicel devrait reprendre quelques couleurs. Ce qui tombe à pic puisque l’entreprise vient de s’allier, début juin, avec Free dans la région.

Et nouvelle avancée des pions de ce dernier, propriété de Xavier Niel, après la reprise du quotidien France-Antilles, début mars. Rappelons, par ailleurs, l’existence des liens très étroits qui unissent celui-ci au groupe LVMH qui vient de faire une entrée remarquée dans le capital de la holding de tête du groupe Lagardère.