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16 avril 2021

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Faut-il toujours avoir peur de Datajust et des algorithmes judiciaires?

Faut-il toujours avoir peur de Datajust et des algorithmes judiciaires ?

Dans son numéro du 7 décembre 2020, la lettre numérique vie publique fait le point sur la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Datajust”.  C’est le titre exact du décret du 27 mars 2020 qui en a autorisé le lancement en France.  De quoi s’agit-il exactement ? Ni plus, ni moins, que de faire appel à l’intelligence artificielle et aux algorithmes judiciaires pour aider à rendre la justice. Ce qui pose, on s’en doute, un certain nombre de problèmes. Bien que, tout aussi indiscutablement, cela permet d’en résoudre d’autres.

Dans un premier temps, celui de la date de publication du décret d’application, ce sont les premiers que les professionnels de la justice ont d’abord vu. En effet, le recours aux algorithmes de l’intelligence artificielle peut se traduire par un effet moutonnier ; on le perçoit très bien dans un tout autre domaine qui est celui des cours boursiers ; et, par suite, comme l’indiquent nombre d’entre eux, le risque est de faire émerger :

Une sorte de Netflix du droit conduisant à une justice automatique et déshumanisée.

La force de la critique mérite qu’on s’y arrête. Notons tout d’abord, que si l’emploi de l’IA dans le domaine judiciaire est récent en France, il est d’un usage courant dans les pays anglo-saxons. Par exemple, dans un Etat comme l’Ontario au Canada, certains petits litiges sont carrément traités par un tribunal virtuel. Apparemment, sans susciter de rejets. Les spécialistes expliquent cette absence de réaction par l’esprit du droit anglo-saxon fondé sur la common law. Ce qui n’est pas le cas en France où ce fondement s’inspire du droit romain. 

A quoi servent les algorithmes judiciaires comme ceux de Datajust ?

Cette différence dans la manière de régler un litige est tout sauf anecdotique. Revenons sur ce qui est en jeu. C’est-à-dire sur ce que les algorithmes apportent à la justice. Autrement dit à quoi servent-ils ?

Pour faire simple, pour une affaire donnée, ils permettent d’extraire des bases de données auxquelles ils sont reliés toutes les affaires comparables qui ont déjà été traitées. Plus les mots clés sont sélectifs et plus les données extraites de cette façon sont pertinentes. Commode, non ? 

En effet, ce sont autant de recherches laborieuses en moins et autant de décisions prérédigées en plus. Au total, un réel gain de temps dans le traitement des dites affaires. Qui peut réellement s’en plaindre ? 

Pour ce qui est de Datajust, créé par le décret du 27 mars 2020, il s’agit principalement d’aider à l’harmonisation des montants demandés et offerts par les parties à un litige et ceux alloués aux victimes en indemnisation d’un préjudice corporel. 

Les limites à l’emploi des algorithmes dans le domaine judiciaire

Le champs d’action limité de Datajust est un premier garde-fou posé à l’emploi des algorithmes “judiciaires” en France. Un deuxième est le fait que Datajust n’est pour l’instant qu’une expérimentation et que, pour cette raison, elle est limitée dans le temps. En l’occurrence, elle ne doit pas dépasser deux ans. 

Cependant, comme le fait remarquer la lettre numérique vie publique du 7 décembre, une révolution est bien en cours dans le prononcé des décisions de justice. 

On peut donc s’attendre à ce que l’expérimentation se poursuive et même s’élargisse. Le fait est que de plus en plus de textes viennent encadrer l’usage des algorithmes judicaires.  Citons, par exemple, le décret du 29 juin 2020. Ou encore, la charte éthique adoptée par le Conseil d’Etat le 6 juillet 2020.

Ces textes s’inscrivent bien dans le cadre fixé par la charte éthique d’utilisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judicaires adoptée par le Conseil de l’Europe, le 8 décembre 2018.

En résumé 

En tant qu’aide à la décision, les algorithmes judicaires ont fait la preuve de leur efficacité. Leur généralisation ne fait donc que commencer, notamment en France. Ils s’ajoutent à d’autres dispositions visant à fluidifier le travail de la justice comme, par exemple, les nouvelles juridictions spécial environnement. Cependant, ils ont des limites naturelles, comme leur inévitable effet moutonnier, de même que des limites juridiques, qui laisseront toujours la porte ouverte pour que les professionnels les plus talentueux puissent s’exprimer et apporter leurs propres limites.