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9 mai 2021

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Appel d’offres sur le 3919 : un recours déposé devant la justice

Un appel d'offres sur le 3919.

Un appel d'offres sur le 3919.

Le numéro gratuit et anonyme 3919, destiné aux femmes victimes de violences, fait l’objet d’un appel d’offres du gouvernement. La Fédération nationale solidarité femmes redoute déjà un basculement « du côté du commercial ».

C’est une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose, depuis quelques mois, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et le gouvernement au sujet de la ligne d’appel à destination des femmes victimes de violences. Le 3919.

La FNSF, qui a créé en 1992 cette plate-forme d’écoute anonyme pour les victimes de violences conjugales, a annoncé mercredi 20 janvier avoir introduit un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de l’appel d’offres déposé par le gouvernement en décembre pour la gestion de ce service. Le gouvernement dispose désormais d’un délai de huit jours pour répondre aux arguments de la FNSF. Une audience sera située par la suite.

 

C’est la poursuite de ce qui constitue nos convictions. Convictions qui ne peuvent pas se satisfaire de la mise en place d’un marché public. Cela ferait basculer du côté du commercial l’accompagnement des femmes et des enfants victimes de violences.

 

« Nous regrettons que la FNSF préfère que le service reste géré par une structure associative privée, répond le ministère délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons au contraire pour ambition d’en faire un véritable service public à destination des femmes victimes de violences. La qualité de l’accueil et de l’accompagnement de femmes victimes de violences demeure la priorité du gouvernement ».

 

“Le mot” femmes “n’apparaît pas une seule fois”

A l’issue du Grenelle contre les violences conjugales, le gouvernement avait annoncé le renforcement de ce service pour qu’il soit opérationnel sept jours sur sept et 24 heures sur 24. A l’heure actuelle, le 3919 est financé à hauteur de 80 % par des subventions publiques. Le gouvernement affirme qu’une procédure d’appel d’offres est obligatoire dans ce contexte, ce que conteste la FNSF.

La poursuite de la gestion du 39 19 grâce aux subventions de l’Etat est parfaitement légale. La loi exclut formellement les subventions du champ de la mise en concurrence.

Deux arguments sont plutôt mis en avant dans le référé déposé mardi : « On conteste à la fois le fait que le mot “femmes” n’apparaît pas une seule fois dans le cahier des charges de ce marché public, ce qui est contraire aux exigences de la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique [entrée en vigueur dans l’Union européenne en août 2014], et aussi l’absence de définition des paramètres déterminants du marché, comme le numéro de téléphone. »