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7 juillet 2020

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La taxe “Google”, votée en 2019, en suspens jusqu’à fin 2020

La taxe "Google" en suspens jusqu'à fin 2020

La taxe “Google”, du 11 juillet 2019, devait se traduire par le versement des premiers acomptes en avril 2020. Pour 2019, le produit attendu de la nouvelle taxe était de 400 millions d’euros.

Et de 650 millions €, en 2020. C’est une première en Europe. Mais, il n’en sera rien. Du moins dans l’immédiat. Même si 280 millions € ont déjà été collectés.

En effet, selon les propos de Bruno Lemaire, la mise en œuvre effective de la nouvelle taxe est, désormais, différée jusqu’à décembre 2020.

Le fait est que depuis le vote de la  nouvelle taxe, les États-Unis font pression pour qu’elle ne puisse pas entrer en vigueur. Outre la menace d’une enquête au titre de la “section 301”, l’administration américaine agite le spectre d’une surtaxe sur les produits français. Celle-ci pourrait se traduire par un surcoût de 2,4 milliards de dollars pour les exportateurs français.

De plus, un accord passé, à la fin de 2019, entre le fisc français et Google permet au premier de récupérer près de 1 milliard d’euros et au second de mettre un terme au contentieux engagé par le PNF.

Rappelons que la nouvelle taxe “Google” prévoit de taxer, à 3 %, le CA des entreprises numériques comme les GAFA ou Meetic, AirBnb, ou encore Instagram. Elles doivent faire plus de 750 Millions € de CA, dont 25 millions € en France. La taxe porte sur le CA réalisé en France et seulement sur certains services numériques.

 

Reprise des négociations sur la taxe “Google”

Les négociations ont, donc, repris au niveau international. Et, Mark Zuckerber, fondateur et PDG de Facebook, vient de faire savoir, en marge de la récente “Conférence annuelle sur la sécurité” du 15 février dernier, à Berlin, que :

Nous voulons que le processus de l’OCDE réussisse afin que nous ayons un système stable et fiable pour l’avenir.

L’enjeu des nouvelles négociations, sur fond de nouvelle taxe votée unilatéralement, est de mettre fin à une situation où le montant des impôts acquittés en France par AirBnb ne s’élève qu’à 150 000 € en 2018 et celui de Google qu’à 17 millions €.