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21 octobre 2020

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Institut de l’élevage : la PAC change t’elle de cap ?certainement pas.

Institut de l'élevage, la PAC change t'elle de cap, certainement pas

Cette réforme issue du bilan de santé représente-telle un changement de cap pour la politique agricole commune ? En ce qui concerne les décisions communautaires issues de l’accord du 20 novembre, certainement pas !

Elles consacrent pour l’essentiel les choix faits depuis de nombreuses années maintenant, de la « dérégulation » c’est-à-dire du démantèlement de tous les mécanismes visant à stabiliser les volumes ou les prix (quotas, stockage public, aide à la gestion des marchés). En se situant dans le cadre de l’accord encadrant le budget européen jusqu’en 2012, cette réforme maintient globalement le niveau du budget agricole de l’Europe consacré désormais essentiellement aux aides directes du premier ou du deuxième pilier.

La boîte à outil cacherait-elle une « boîte de Pandore » ou une opportune adaptation ?

La subsidiarité, déjà bien introduite par la réforme précédente, est fortement renforcée et traduite cette fois, par la possible utilisation par les Etats de ce qu’il est convenu d’appeler la « boîte à outils ». On peut y voir une « boîte de Pandore » de la renationalisation de la politique agricole et la source de nouvelles distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe.

On peut aussi y voir une opportune adaptation à la diversité de l’agriculture européenne et à ses spécificités nationales, ou une possibilité de rééquilibrer le soutien à certaines productions. En France, le Ministre de l’Agriculture, après consultation des organisations professionnelles a fait le choix d’utiliser ces possibilités offertes par la « boîte à outils ». La décision rendue publique par le Ministre de l’Agriculture le 23 février 2009 a fait l’objet d’arbitrages délicats et de nombreuses critiques ou réserves de la part des milieux professionnels concernés.

A chaud, alors que les modalités d’application ne sont pas encore toutes connues et que des concertations pouvoirs publics/organisations professionnelles se poursuivront au cours des prochains mois, que peut-on dire de l’impact prévisible de ces décisions sur l’élevage des ruminants ? Il ne s’agit bien évidemment que d’une première étape dans une évaluation quantitative et qualitative de ce qui n’est que la partie visible de l’iceberg. En effet, l’évolution du revenu des éleveurs et encore plus dans leurs arbitrages en termes de niveau de production et de façon de produire, seront davantage fonction de l’évolution du prix des produits et des charges à moyen terme, que des soutiens.

Premiers constats

Il y a cohérence entre les arbitrages rendus et les objectifs affichés de rééquilibrage des soutiens en faveur des secteurs ovin et caprin et plus largement des systèmes herbagers (lait, ovins et dans une moindre mesure viande bovine), inéquitablement soutenus au travers des moyens issus des réformes antérieures.

Cette réorientation des soutiens peut être appréciée par les systèmes d’élevage les plus herbagers et par ceux qui sont préoccupés de la légitimité et donc de la pérennité du soutien public au-delà de 2013. La vitesse avec laquelle la France s’engage dans cette voie est évidemment plus contestée. Contestée par les bénéficiaires qui n’y trouvent pas tout le rééquilibrage attendu. Contestée surtout par ceux qui contribuent au prélèvement indispensable à ce rééquilibrage, qui y voient une menace en termes de revenu et de pérennité de leurs systèmes.

Un pas dans la bonne direction…

Pourtant, principalement, c’est au sein même d’exploitations qui pratiquent l’élevage que cette mutualisation du soutien intervient. Ce sont en effet, d’abord les exploitations pratiquant l’élevage de ruminants, spécialisées ou de polycultures-élevage, qui contribuent à alimenter ces fameux articles 63 et 68, sur lesquels sont établies les deux mesures phare de ce bilan de santé appliqué à l’élevage ruminant : le nouveau DPU (Droit à Paiement Unique) herbe et la nouvelle prime à la brebis et à la chèvre.

Appliquée à l’élevage ruminant, cette réforme est cohérente avec la poursuite d’objectifs sociétaux et environnementaux largement partagés : une politique de l’herbe, laquelle avait été « oubliée » dans la grande réforme de 1992, la qualité des produits, la sauvegarde de l’environnement et le maintien de l’activité agricole productive en zone de montagne. La modestie du montant du transfert de soutien (de l’ordre de 400 à 700 millions d’euros selon les calculs) et l’aspect transitoire des décisions, puisque tout ceci sera renégocié dans le cadre du futur accord budgétaire, et donc de la future grande réforme de 2013, pourrait faire dire « tout ça pour ça ». Mais ce n’est pas rien, il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction, même si beaucoup d’autres restent à faire pour consolider les productions bovines et ovines.

Et en premier lieu, une véritable politique si ce n’est de gestion, au moins de stabilisation des marchés est à réinventer en cette période de crise profonde. L’élevage est une industrie lourde, dont les investissements nécessitent une vision claire à moyen terme. C’est à ce prix que les aménités apportées par l’élevage de ruminants (emplois, protection de la biodiversité, sauvegarde de l’environnement…) seront renforcées.

 

A propos de l’Institut de l’Élevage
L’Institut de l’Élevage est un institut professionnel d’expertise et de recherche appliquée sur les herbivores. Il conduit des travaux d’expérimentation, d’ingénierie et de conseil afin : d’améliorer la compétitivité des exploitations et les conditions d’exercice du métier d’éleveur, d’adapter la production et les systèmes d’élevage, de répondre aux demandes des filières sur la transformation des produits et les démarches « qualité ».
Pour en savoir plus : www.inst-elevage.asso.fr

Contact presse :  Aude Stattmann – Chargée de communication -Tél. 01.40.04.52.50/49.79
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